Après neuf ans de litige, le Japon a révoqué l’interdiction de Qualcomm et a déclaré que le programme de licence de Qualcomm était légal.

  La Commission japonaise du commerce équitable (JFTC) a révoqué l'interdiction, en 2009, des activités de licence de Qualcomm au Japon. Après neuf ans de contre-interrogatoire, la Commission japonaise du commerce équitable a déterminé que les clauses de licences croisées de Qualcomm et les clauses de non-revendication impliquées dans l'ordonnance d'interdiction émise ne violaient pas la loi anti-monopole japonaise.

En 2010, la Haute Cour de Tokyo a décidé de suspendre l'exécution de l'injonction émise par la Commission japonaise du commerce équitable lors de la procédure. L’ensemble de la procédure a fait l’objet de 37 audiences indépendantes et la Commission japonaise du commerce équitable a rendu une décision cette semaine, infirmant ses conclusions préliminaires sur les accords de licence croisée conclus entre Qualcomm et les fabricants japonais.

Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller juridique principal de Qualcomm Incorporated, a déclaré: "Nous sommes très heureux que la Commission japonaise du commerce équitable ait examiné le programme de licences croisées Qualcomm sans aucun inconvénient après des années d’examen attentif des preuves et de la loi applicable. Aujourd’hui, la décision de publier nous conforte davantage dans la conviction que si Qualcomm peut passer par la procédure d’essais complète et que les preuves réelles peuvent être acceptées, la Commission japonaise du commerce équitable déterminera de manière définitive que notre programme de licences croisées est totalement légal et que notre projet est notre solution. Titulaire de licence avec le Japon. Résultat de l'égalité, du caractère volontaire et de négociations de bonne foi. Après la Commission du commerce équitable de Taiwan, la Commission du commerce équitable du Japon est actuellement le deuxième organisme répressif antimonopole au monde à annuler la décision de Qualcomm. "